J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17424

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Arrêté du 10 novembre 1999 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres d'un conseil régional de l'ordre des vétérinaires


NOR : AGRG9902275A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 1999, sont déclarés élus en qualité de membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires de la région Picardie dont les noms suivent :
M. Cachart (Jean-Claude), 60000 Beauvais ;
M. Martin-Sisteron (Michel), 60300 Senlis.